Vous cherchez un exemple concret de déclaration préalable de travaux pour des panneaux solaires ? Cet article vous montre un dossier réel, page par page, tel qu’il serait déposé en mairie. Chaque pièce est commentée pour que vous sachiez exactement ce qui est attendu — et ce que l’instructeur vérifie.
L’exemple est basé sur un projet réel : l’installation de 4 panneaux photovoltaïques de 500 Wc (soit 2 kWc) en surimposition sur la toiture d’une maison individuelle en Saône-et-Loire (71).
Ce que contient un dossier de déclaration préalable
Un dossier complet comprend le formulaire CERFA 16702*01 (le CERFA à remplir pour toute déclaration préalable de maison individuelle) et un ensemble de pièces graphiques numérotées DP1 à DP8. Pour une installation photovoltaïque en toiture, les pièces requises sont au nombre de cinq : le plan de situation (DP1), le plan de masse (DP2), le plan de toiture (DP4), le montage avant/après (DP5-6) et les photos d’environnement (DP7-8).
En zone protégée (ABF ou SPR), deux pièces supplémentaires s’ajoutent : un plan de façade coté et une notice descriptive des matériaux. Pour en savoir plus sur ce cas particulier, consultez notre guide complet sur les zones ABF et SPR.
Voyons maintenant chaque pièce de notre exemple, dans l’ordre du dossier.
Page 1 — DP1 : Plan de situation
Le plan de situation est la première pièce du dossier. Il répond à une question simple : où se trouve le projet dans la commune ?
Dans cet exemple, la page est divisée en trois zones. En haut, deux vues satellite issues des données IGN : une vue large à l’échelle 1/25 000 qui permet de situer le quartier dans la commune, et une vue intermédiaire à l’échelle 1/7 000 qui montre les rues et les bâtiments environnants. Sur chaque vue, un marqueur rouge identifie la parcelle concernée. Une rose des vents (Nord/Sud/Est/Ouest) et une barre d’échelle sont intégrées — deux éléments que l’instructeur vérifie systématiquement.
En bas, la vue cadastrale rapprochée superpose le Parcellaire Express (limites de parcelles en orange) sur l’image satellite. On y lit directement les numéros de parcelle, la section cadastrale, la feuille, le code INSEE de la commune et la contenance. Ce sont les références que l’instructeur recoupera avec le CERFA.
Le cartouche en bas de page récapitule l’adresse du projet, la puissance (2 kWc), les coordonnées GPS, la référence projet et la date.
Ce que l’instructeur vérifie : la parcelle est clairement identifiable, les échelles sont cohérentes, et les références cadastrales correspondent au CERFA. Pour tout savoir sur cette pièce, consultez notre guide dédié au plan de situation DP1.
Page 2 — DP2 : Plan de masse
Le plan de masse montre votre parcelle vue du dessus, avec l’implantation du bâtiment et l’emplacement prévu des panneaux solaires. C’est la pièce la plus technique du dossier.
Sur notre exemple, on retrouve la vue satellite avec le cadastre superposé, mais cette fois à une échelle beaucoup plus rapprochée, centrée sur la parcelle 0095. Plusieurs éléments sont annotés directement sur la carte :
Les blocs PV (en bleu) représentent les panneaux photovoltaïques, positionnés sur le toit du bâtiment. Les faîtages sont matérialisés par des lignes en pointillés : FH (faîtage haut, le sommet du toit) et FG (faîtage gouttière, le bord bas du toit). Les cotes (distances en mètres) indiquent les dimensions de la toiture : ici 8 m de profondeur et 6 m de hauteur de faîtage. Le point d’accès (triangle vert marqué ACC) signale l’entrée du chantier depuis la voirie.
Les altitudes IGN (points rouges avec mentions TN) donnent les altitudes du terrain naturel en mètres NGF à différents points de la parcelle et des parcelles voisines — ici de TN 245.01 à TN 249.57. Ces données proviennent directement des bases IGN officielles.
La légende en bas du plan récapitule tous les symboles utilisés pour que l’instructeur n’ait pas à deviner.
Ci-dessus : l’interface de DPT Solaire avec son aide visuelle intégrée. Les 8 éléments clés du plan de masse sont identifiés par des pastilles numérotées. Chaque outil (Bloc PV, Faîtages, Cote, Accès, Légende) est accessible depuis la barre d’outils en haut du canvas.
Ce que l’instructeur vérifie : les panneaux sont bien positionnés sur le bâtiment existant, les distances aux limites de parcelle sont lisibles, les altitudes sont présentes, et le point d’accès au chantier est identifié.
Page 3 — DP4 : Plan de toiture
Le plan de toiture est un dessin schématique de votre toit, vu de face, avec le positionnement coté des panneaux. Il permet à l’instructeur de comprendre exactement où les modules seront installés par rapport aux bords du toit.
Dans notre exemple, le dessin montre une toiture de 8 m de large sur 2,6 m de profondeur utile. Les 4 panneaux sont disposés en 1 ligne de 4 modules en orientation paysage (bloc bleu). Les cotes indiquent précisément les retraits par rapport aux rives du toit : 0,4 m à gauche, 0,5 m à droite, 1,3 m en haut (depuis le faîtage) et 1,15 m en bas (au-dessus de la gouttière), avec 0,15 m de marge au bord inférieur.
Le descriptif en haut de page résume le projet : « Installation de 4 modules PV sur le bâtiment A toit OUEST (2 kWc) ».
En bas de page, trois cartouches d’information complètent le plan. Le cartouche « Nouvelle centrale » détaille le module photovoltaïque choisi (ici un JASOLAR-JAM54D40 LB, 500 Wc, dimensions 1762 × 1134 × 30 mm). Le cartouche « Bâtiment » indique l’orientation du toit (276° Nord), l’inclinaison (16°) et la surface totale du pan (20 m²). La boussole confirme visuellement l’orientation.
L’aide visuelle de l’application identifie les 7 éléments du plan de toiture : description du projet, barre d’outils (formes, lignes, cotes, blocs PV), cartouche bâtiment, cotes, modules PV, boussole et fiche module.
Ce que l’instructeur vérifie : les panneaux ne dépassent pas les limites du toit, les retraits sont suffisants (notamment par rapport au faîtage et à la gouttière), et les dimensions du module correspondent à la fiche technique.
Page 4 — DP5-6 : Modifications et insertion (avant/après)
Le document d’insertion (DP5-6) est un montage photo qui montre l’état actuel de la façade et son aspect après l’installation des panneaux. C’est cette pièce qui permet à l’instructeur — et éventuellement à l’Architecte des Bâtiments de France — de juger l’impact visuel du projet.
Dans notre exemple, la page est divisée en deux : à gauche, la photo « AVANT » montre la maison telle qu’elle est aujourd’hui. À droite, la vue « APRÈS » montre la même photo avec les panneaux solaires simulés en surimposition sur la toiture.
La simulation n’a pas besoin d’être photoréaliste — elle doit être suffisamment claire pour que l’instructeur comprenne l’emplacement, la taille et le rendu visuel des panneaux. Dans notre exemple, les panneaux sont représentés en couleur sombre sur le pan de toit ouest, conformément au plan de toiture (DP4).
DPT Solaire propose deux modes pour réaliser cette pièce : la vue photo (recommandée), qui projette les panneaux sur une photo réelle de votre façade, et la vue aérienne, qui utilise l’image satellite IGN. Le mode photo nécessite simplement de tracer les 4 coins du pan de toit, puis de configurer le nombre de lignes et colonnes de panneaux.
Ce que l’instructeur vérifie : la cohérence entre le montage et le plan de toiture, l’impact visuel depuis l’espace public, et le respect de l’harmonie architecturale du bâtiment.
Page 5 — DP7-8 : Photographies de l’environnement
Les photographies d’environnement montrent votre maison dans son contexte. Deux photos sont requises : une vue lointaine (DP8) et une vue proche (DP7).
Dans notre exemple, la photo de gauche (« Environnement lointain — visibilité depuis la route ») montre la maison vue de la route, avec le paysage environnant. Elle permet d’évaluer l’impact visuel à l’échelle du quartier ou du hameau. La photo de droite (« Environnement proche — visibilité depuis les alentours ») montre la maison depuis un point de vue rapproché, avec les constructions et la végétation voisines.
Sur chaque photo, une flèche noire pointe vers la toiture concernée par le projet. C’est un détail simple mais important : sans cette indication, l’instructeur devrait deviner quel bâtiment est concerné.
L’interface de DPT Solaire permet de télécharger vos deux photos, d’ajouter les flèches d’indication et les blocs de description (« Environnement lointain » / « Environnement proche »), et de recadrer les images directement dans le canvas.
Ce que l’instructeur vérifie : la visibilité du projet depuis l’espace public, le contexte architectural (maisons voisines, matériaux, couleurs des toitures), et la cohérence entre les photos et l’adresse déclarée.
Le cartouche professionnel
Chaque page du dossier comporte un cartouche en bas de page qui reprend les mêmes informations : nom du déclarant, puissance de l’installation en kWc, adresse du projet, coordonnées GPS, référence projet, date, format (A4) et numéro de plan (1/5, 2/5, etc.).
Ce cartouche n’est pas obligatoire au sens strict du Code de l’urbanisme, mais il donne au dossier un aspect professionnel qui facilite le travail de l’instructeur. Un dossier bien présenté est un dossier qui passe plus vite.
Le CERFA pré-rempli
En complément des 5 pièces graphiques, le dossier comprend le formulaire CERFA 16702*01 pré-rempli. Les sections sont complétées automatiquement à partir des informations saisies pendant le parcours : identité du déclarant, adresse du terrain, références cadastrales (section AC, parcelle 0095), description du projet (« Installation photovoltaïque de 2 kWc en surimposition toiture »), et bordereau des pièces jointes avec les cases cochées correspondant aux pièces générées.
Pour tout savoir sur le remplissage du CERFA, consultez notre guide pas à pas du CERFA panneaux solaires.
Les erreurs les plus fréquentes dans les dossiers
Maintenant que vous avez vu à quoi ressemble un dossier complet, voici les erreurs qui entraînent le plus souvent un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
Plan de situation sans marqueur. La parcelle doit être clairement identifiée sur chaque vue. Un plan sans marqueur oblige l’instructeur à deviner l’emplacement — motif fréquent de retour.
Plan de masse sans altitudes. Les altitudes NGF du terrain naturel sont obligatoires. Un plan de masse qui ne montre que la vue satellite sans points d’altitude risque d’être retoqué.
Plan de toiture sans cotes. Les distances entre les panneaux et les bords du toit doivent être indiquées. L’instructeur a besoin de vérifier que les panneaux ne dépassent pas et que les retraits sont raisonnables.
Photos d’environnement sans flèche. Les photos DP7 et DP8 doivent indiquer où se situe le projet. Sans flèche, l’instructeur ne sait pas quel bâtiment regarder.
Montage avant/après incohérent avec le plan de toiture. Si le plan de toiture montre 4 panneaux en 1×4 paysage, le montage doit montrer la même chose. Toute incohérence entre les pièces déclenche une demande de correction.
CERFA obsolète. Le CERFA 13703 a été remplacé par le CERFA 16702*01. De nombreux sites proposent encore l’ancien formulaire — votre dossier sera refusé si vous l’utilisez.
Comment générer un dossier comme celui-ci ?
Ce dossier a été généré avec DPT Solaire, l’application en ligne qui automatise la création des déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.
Le parcours se déroule en 6 étapes : saisie de l’adresse (le plan de situation et le cadastre sont générés automatiquement depuis les données IGN), création du plan de masse (positionnement des panneaux sur la vue satellite avec cotations et altitudes), dessin du plan de toiture (schéma coté avec description du module), montage avant/après (à partir de votre photo de façade ou de l’image satellite), ajout des photos d’environnement (recadrage et annotation dans le canvas), et téléchargement du PDF complet avec CERFA pré-rempli.
Les deux premières étapes sont gratuites et sans inscription. Vous pouvez tester l’outil avec votre propre adresse pour vérifier que votre parcelle est correctement identifiée — y compris la détection automatique des zones ABF/SPR.
→ Générer mon dossier complet sur DPT Solaire
En résumé
| Pièce | Contenu | Ce que l’instructeur vérifie |
|---|---|---|
| DP1 — Plan de situation | 3 vues IGN + cadastre, marqueur, boussole, échelle | Parcelle identifiable, références cadastrales |
| DP2 — Plan de masse | Vue satellite, panneaux, cotations, altitudes NGF | Position des panneaux, distances aux limites |
| DP4 — Plan de toiture | Dessin coté du toit avec modules PV | Retraits, dimensions, cohérence avec la fiche module |
| DP5-6 — Avant/Après | Montage photo avec simulation des panneaux | Impact visuel, cohérence avec DP4 |
| DP7-8 — Environnement | 2 photos (proche + lointaine) avec flèche | Visibilité depuis l’espace public, contexte |
| CERFA 16702*01 | Formulaire pré-rempli | Références cadastrales, description, bordereau |
Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.
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