Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture ? Avant de commencer les travaux, vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux (DPT) auprès de votre mairie. Ce dossier administratif peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, vous pouvez le constituer vous-même sans difficulté.
Ce guide vous explique tout : les pièces à fournir, le CERFA à remplir, les cas particuliers (zones protégées, ABF), et comment gagner du temps grâce aux outils disponibles.
Pourquoi une déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Toute installation de panneaux photovoltaïques en toiture modifie l’aspect extérieur de votre habitation. À ce titre, le Code de l’urbanisme impose une déclaration préalable de travaux (articles R.421-17 et suivants). Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
La déclaration préalable est nécessaire pour les installations en toiture de moins de 20 m² de surface de panneau. Au-delà de 20 m², c’est un permis de construire qui est requis. Pour les installations au sol de moins de 3 kWc et de moins de 1,80 m de hauteur, aucune démarche n’est nécessaire.
Concrètement, la très grande majorité des projets résidentiels (3 à 9 kWc, soit 6 à 18 panneaux) relèvent de la déclaration préalable.
Quel formulaire CERFA utiliser ?
Le formulaire à remplir est le CERFA 16702*01 — « Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes ». C’est un document de 18 pages qui peut paraître impressionnant, mais seules certaines sections vous concernent pour une installation photovoltaïque.
Les sections principales à remplir sont :
- Identité du déclarant (section 1) : nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées.
- Adresse du terrain (section 3) : adresse complète, références cadastrales (section, numéro de parcelle, superficie).
- Nature des travaux (section 4) : cochez « Travaux sur construction existante » et décrivez le projet (« Installation photovoltaïque de X kWc en toiture »).
- Bordereau des pièces jointes (sections 11-12) : cochez les cases correspondant aux pièces que vous fournissez (DP1 à DP8).
Les 8 pièces à fournir (DP1 à DP8)
Le dossier de déclaration préalable comprend jusqu’à 8 pièces graphiques et photographiques, numérotées DP1 à DP8. Certaines sont obligatoires dans tous les cas, d’autres uniquement si votre projet est visible depuis l’espace public ou si votre parcelle se situe en zone protégée.
DP1 — Plan de situation
Un plan permettant de localiser votre terrain dans la commune. Il indique la position de la parcelle par rapport aux rues et bâtiments environnants. Vous pouvez le générer à partir des cartes IGN ou du Géoportail.
DP2 — Plan de masse
Un plan vu du dessus montrant l’implantation de votre maison sur la parcelle, avec les distances aux limites séparatives (cotations), l’accès au terrain, et l’emplacement prévu des panneaux. Ce plan doit faire apparaître les altitudes NGF du terrain naturel.
DP3 — Plan en coupe
Un plan en coupe du terrain et de la construction, montrant le profil du terrain naturel et le volume de la construction. Pour une installation en toiture sur un bâtiment existant, cette pièce est souvent simplifiée.
DP4 — Plan des façades et des toitures
Un dessin de la façade concernée par l’installation, avec le positionnement des panneaux sur la toiture. Ce plan doit montrer les dimensions de la toiture et la zone couverte par les modules photovoltaïques.
DP5 et DP6 — Représentation de l’aspect extérieur (avant/après)
Deux vues (ou montages photo) montrant l’état actuel de la façade et son aspect après installation des panneaux. C’est ce qui permet à l’instructeur de visualiser l’impact visuel du projet.
DP7 — Photo de l’environnement proche
Une photographie depuis la rue montrant votre maison dans son contexte immédiat (clôture, végétation, constructions voisines).
DP8 — Photo du paysage lointain
Une photographie prise de plus loin, montrant le paysage dans lequel s’inscrit le projet. Elle permet d’évaluer l’impact visuel à l’échelle du quartier.
Pour voir à quoi ressemblent ces pièces dans un vrai dossier, consultez notre exemple de déclaration préalable commenté page par page.
Les pièces du dossier en un coup d’œil
| Pièce | Ce qu’elle montre | Ce que l’instructeur vérifie | Guide dédié |
|---|---|---|---|
| DP1 — Plan de situation | 3 vues IGN à différentes échelles + cadastre avec la parcelle identifiée | Parcelle identifiable, références cadastrales, boussole et échelle | Guide DP1 |
| DP2 — Plan de masse | Vue satellite + cadastre superposé, panneaux positionnés, cotations, altitudes NGF, point d’accès, légende | Position des panneaux, distances aux limites, altitudes du terrain | Guide DP2 |
| DP4 — Plan de toiture | Dessin coté du toit avec calepinage des modules PV, boussole, fiche module | Retraits suffisants, cohérence dimensions module/calepinage | Guide DP4 |
| DP5-6 — Avant/Après | Montage photo montrant la façade avant et après l’installation | Impact visuel, cohérence avec le plan de toiture | Guide DP5-6 |
| DP7-8 — Environnement | 2 photos (vue proche + vue lointaine) avec flèche indiquant le bâtiment | Visibilité depuis l’espace public, contexte architectural | |
| CERFA 16702*01 | Formulaire administratif pré-rempli avec identité, adresse, cadastre, description du projet | Références cadastrales, description, bordereau des pièces | Guide CERFA |
Pour voir ces 5 pièces dans un dossier réel commenté page par page, consultez notre exemple de déclaration préalable complète.
Cas particulier : les zones protégées (ABF)
Si votre parcelle se trouve dans le périmètre d’un monument historique, en zone de protection du patrimoine (ZPPAUP/AVAP), en site classé ou inscrit, votre dossier sera examiné par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Dans ce cas, le dossier doit être plus complet et comporter un plan de façade détaillé (DP42) ainsi qu’un template 7 pages au lieu de 5.
Il est important de vérifier avant de commencer si votre parcelle est concernée. Vous pouvez consulter le Géoportail de l’Urbanisme (gpu.gouv.fr) pour vérifier les servitudes d’utilité publique applicables à votre terrain.
Où déposer le dossier et quel délai ?
Le dossier complet (CERFA + pièces DP1 à DP8) doit être déposé en 2 exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain (3 exemplaires en zone ABF). Vous pouvez aussi l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
De plus en plus de communes acceptent le dépôt en ligne via des plateformes dédiées. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Le délai d’instruction est de 1 mois en situation normale, et de 2 mois si le projet se situe dans le périmètre d’un monument historique ou d’un site protégé. Sans réponse de la mairie à l’issue de ce délai, votre déclaration est réputée acceptée (non-opposition tacite).
Combien de temps faut-il pour constituer le dossier ?
C’est la question que tout le monde se pose. En mode manuel, il faut compter entre 1h30 et 3h pour un dossier complet : recherche de la parcelle cadastrale, capture des cartes IGN, réalisation du plan de masse avec les cotations, dessin de la toiture, montage avant/après, remplissage du CERFA…
Les professionnels installateurs, qui traitent plusieurs dossiers par mois, y consacrent un temps considérable. Certains sous-traitent à des bureaux d’études (comptez 80 à 200 € par dossier, avec un délai d’une à deux semaines).
Comment simplifier la démarche ?
C’est pour résoudre ce problème que nous avons créé DPT Solaire. Notre application en ligne vous guide étape par étape pour générer un dossier complet et conforme en moins de 30 minutes :
- Saisissez votre adresse : la parcelle cadastrale est identifiée automatiquement grâce aux données IGN.
- Générez le plan de masse : carte satellite avec cadastre, cotations et altitudes, directement depuis les données officielles.
- Dessinez la toiture : positionnez les panneaux sur votre toit avec les dimensions exactes.
- Créez les vues avant/après : à partir de vos photos, le montage est réalisé dans l’application.
- Ajoutez les photos d’environnement : cadrez les prises de vue DP7 et DP8.
- Téléchargez le PDF complet : toutes les pièces DP1 à DP8, avec cartouche professionnel et CERFA pré-rempli.
Questions fréquentes
Combien coûte une déclaration préalable pour panneaux solaires ?
Le dépôt en mairie est gratuit. Ce qui coûte, c’est la constitution du dossier : gratuit si vous le faites vous-même (comptez 2 à 3 heures), 80 à 200 € via un bureau d’études, ou à partir de 39 € avec DPT Solaire. Voir le comparatif complet des coûts.
Peut-on installer des panneaux solaires sans déclaration préalable ?
En toiture, la déclaration est obligatoire dans tous les cas, quelle que soit la puissance. La seule exception concerne les installations au sol de moins de 3 kWc et de moins de 1,80 m de hauteur, hors zone protégée. En savoir plus sur les obligations.
Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable ?
Le délai standard est de 1 mois. En zone protégée (ABF/SPR), il passe à 2 mois. Sans réponse de la mairie dans ce délai, le silence vaut acceptation tacite. Attention : une demande de pièces complémentaires remet le compteur à zéro. Voir tous les délais détaillés.
Quel CERFA utiliser pour une déclaration préalable panneaux solaires ?
Le formulaire à utiliser est le CERFA 16702*01 (déclaration préalable pour maison individuelle). Attention : l’ancien CERFA 13703 est obsolète et n’est plus accepté par les mairies. Guide de remplissage du CERFA.
Ma déclaration préalable a été refusée, que faire ?
Vous avez 4 options : le recours gracieux auprès du maire (gratuit, délai 2 mois), la modification du projet et nouveau dépôt, le recours auprès du préfet en zone ABF, ou le recours contentieux devant le tribunal administratif en dernier ressort. Guide complet des recours.
Mon terrain est en zone ABF ou SPR, qu’est-ce qui change ?
Le délai d’instruction passe de 1 à 2 mois, votre dossier est examiné par l’Architecte des Bâtiments de France, et deux pièces supplémentaires sont exigées : un plan de façade et une notice descriptive des matériaux. Guide zones ABF et SPR.
À quoi ressemble un dossier complet ?
Un dossier de déclaration préalable pour panneaux solaires comprend 5 pièces graphiques (DP1 à DP8) et le formulaire CERFA pré-rempli. Voir un exemple réel commenté page par page.
J’achète une maison avec des panneaux déjà installés, dois-je m’en occuper ?
Oui, il faut vérifier que l’installation existante a bien été déclarée par l’ancien propriétaire, sous peine de complications lors d’une revente ou d’un futur ajout de panneaux. Nous détaillons les vérifications à faire dans notre article dédié : Acheter une maison avec panneaux solaires.
DPT Solaire automatise la création de votre dossier de déclaration préalable. Vous saisissez votre adresse, l’application récupère les cartes IGN et le cadastre, vous positionnez vos panneaux étape par étape, et vous récupérez un PDF complet prêt à déposer en mairie — avec le CERFA 16702*01 pré-rempli.
Les 2 premières étapes sont gratuites et sans inscription. Testez avec votre propre adresse pour vérifier que votre parcelle est correctement identifiée.
→ Commencer ma déclaration préalable sur DPT Solaire
En résumé
| Élément | Détail |
|---|---|
| Formulaire | CERFA 16702*01 |
| Pièces à fournir | DP1 à DP8 (plans, photos, montages) |
| Où déposer | Mairie de la commune (2 exemplaires, 3 en zone ABF) |
| Délai d’instruction | 1 mois (2 mois en zone protégée) |
| Durée de constitution manuelle | 1h30 à 3h |
| Durée avec DPT Solaire | Moins de 30 minutes |
Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.
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